Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 août 2026 — modèle de consentement mineur précisé

Version provisoire. Ce texte est une version consolidée de travail, en attente de validation par un professionnel du droit au Québec (notamment au regard de la Loi 25) avant toute publication ou collecte réelle. Aucune donnée réelle n'est actuellement collectée : le site n'est pas encore publié.

1. Responsable du traitement

Les sites zenoviasports.ca, la rubrique Zenovia Academy et l'application Mon Espace Zenovia (une fois activée) sont exploités par Groupe Zenovia Capital Inc., NEQ 1181970576, Québec, Canada. Courriel général : info@groupezenovia.ca · Téléphone : +1 873 355-7971.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Modeste Dion, Groupe Zenovia Capital Inc. Toute question relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à confidentialite@groupezenovia.ca.

2. Portée

La présente politique décrit la manière dont Groupe Zenovia Capital Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de Zenovia Sports Management, Zenovia Academy, Mon Espace Zenovia, Safari Talent, Carrières, ainsi que des formulaires de contact, de candidature, de soumission de talent et de liste d'attente.

3. Renseignements susceptibles d'être recueillis

Coordonnées et identité : nom, prénom, courriel, téléphone ou WhatsApp, pays, ville, adresse postale lorsque nécessaire, date de naissance ou confirmation de majorité, organisation et fonction.

Données liées à un talent sportif (Safari Talent) : identité et date de naissance du joueur, pays, ville, poste, pied fort, taille, club ou académie, niveau, liens vidéo, coordonnées du parent ou représentant légal lorsqu'un profil de mineur est soumis, autorisation de soumission, messages transmis volontairement.

Données de candidature (Carrières) : poste recherché, expérience, curriculum vitæ, portfolio, réponses de candidature.

Données Academy et Mon Espace (une fois activées) : identifiants de compte, profil et préférences, inscriptions et accès, formations et progression, résultats de quiz, travaux remis, attestations internes, tickets de support, rôles et autorisations.

Données financières : commande, montant, devise, statut de paiement, facture ou reçu. Les données complètes de carte bancaire ne sont jamais enregistrées directement par Zenovia — elles seront traitées par le prestataire de paiement retenu (Stripe, lors de son activation).

Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, date et heure de connexion, journaux de sécurité, données nécessaires à la prévention de la fraude.

Aucune information bancaire n'est collectée directement par nos formulaires publics actuels.

4. Sources de collecte

Directement auprès de vous, auprès d'un parent ou représentant légal autorisé, auprès d'une organisation qui vous inscrit à un programme, au moyen des formulaires publics du site, et (une fois activés) dans Mon Espace Zenovia ou lors d'un paiement ou d'une demande de support.

5. Pourquoi nous les recueillons

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

6. Consentement

Lorsque le consentement est requis, il est présenté dans un langage clair, lié à une finalité précise, recueilli par une action positive, et distinct d'une acceptation générale lorsqu'une communication commerciale est envisagée. Les cases de consentement aux communications ne sont jamais précochées. Le retrait du consentement n'annule pas les traitements déjà effectués légalement et ne permet pas nécessairement la suppression immédiate de données devant être conservées pour des raisons légales, financières, de sécurité ou de preuve.

7. Personnes mineures et comptes supervisés

La création autonome d'un compte Mon Espace Zenovia est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Une personne mineure ne peut pas créer seule un compte : son profil doit être créé et supervisé par un parent, un tuteur ou un représentant légal majeur disposant de son propre compte.

Ce lien de supervision n'est pas un rôle de la plateforme : il s'agit d'une relation de rattachement distincte des rôles fonctionnels (Étudiant, Formateur, Support, Finance, Administrateur Academy, Administrateur principal). La personne mineure conserve le rôle « Étudiant » ; le responsable légal n'obtient aucun de ces rôles du seul fait de la supervision.

Autorisation obligatoire. La création d'un profil supervisé requiert une déclaration expresse du parent, du tuteur ou du représentant légal, l'identifiant comme titulaire de l'autorité parentale ou tuteur, confirmée par la saisie de son nom complet. Cette autorisation couvre uniquement le traitement nécessaire à l'inscription, aux formations, à la progression, aux évaluations, au soutien et à la sécurité du compte ; elle n'est pas un consentement facultatif désactivable.

Trois consentements facultatifs distincts, désactivés par défaut, sont demandés séparément pour le profil supervisé : (1) photo, vidéo ou voix à usage interne uniquement (aucune publication, aucune communication à un tiers) ; (2) communication de renseignements déterminés à un tiers nommé, pour une finalité et une durée précises ; (3) publication publique (site, réseaux), également limitée à des éléments, canaux et dates précis. Chaque consentement facultatif peut être retiré en tout temps et ne s'applique qu'à ce qui est décrit au moment où il est donné.

Communications promotionnelles. Ces communications ne font pas partie des consentements du profil du mineur : elles relèvent des préférences du compte du parent ou tuteur, avec une case distincte, désactivée par défaut, applicable à l'ensemble du compte du responsable légal.

Régime selon l'âge. Pour un profil de moins de 14 ans, seul le consentement du parent ou du tuteur est requis. Pour un profil de 14 à 17 ans, le compte demeure supervisé jusqu'à 18 ans et les trois consentements facultatifs exigent une double validation : l'accord du parent ou tuteur et celui du jeune lui-même ; si l'un des deux refuse ou ne se prononce pas, l'usage concerné demeure désactivé. Cette double validation est une politique de protection propre à Zenovia, distincte de ce que la loi applicable exige au minimum.

Vérification de l'autorité parentale. Le niveau standard repose sur un compte adulte vérifié, une adresse courriel vérifiée, une déclaration expresse et la saisie du nom complet du responsable légal. Une vérification renforcée (par exemple une nouvelle authentification au moment d'autoriser une publication publique ou une communication à un tiers) est prévue pour les usages les plus sensibles ; une vérification manuelle peut être déclenchée en cas de doute, de conflit ou d'anomalie.

Journal de consentement. Chaque décision (accordée, refusée ou retirée) crée un nouvel événement horodaté et attribué au compte du responsable légal ; aucun événement antérieur n'est écrasé. La version du texte de consentement accepté est conservée avec l'événement. À titre de politique interne de conservation de la preuve (et non comme une durée imposée par la loi), la preuve minimale d'un consentement est conservée pendant sa durée de validité, puis 5 ans après son expiration, son retrait ou la fin de l'utilisation concernée ; cette durée reste à ratifier par un professionnel du droit québécois.

Aucun consentement générique n'est prévu pour un usage futur non défini (aucune géolocalisation, aucun profilage publicitaire des profils mineurs en V1). Toute activité future nécessitant un renseignement sensible (par exemple médical, biométrique ou de localisation) fera l'objet d'un consentement contextuel supplémentaire, propre à cette activité.

Formulaire public Safari Talent : la soumission publique du profil sportif d'un mineur n'est permise qu'avec les coordonnées et la déclaration d'autorité d'un parent, tuteur ou représentant légal. Lorsque la soumission est faite par un tiers (entraîneur, club, académie ou autre) plutôt que par le responsable légal lui-même, le dossier est marqué « en attente de confirmation du responsable légal » et ne fait l'objet d'aucun traitement supplémentaire tant que cette confirmation directe n'est pas obtenue. Cette pré-soumission ne crée ni compte, ni profil actif Safari Talent, ni inscription à une détection, et l'autorisation photo/vidéo qu'elle comporte ne couvre que l'examen interne initial — aucune publication, aucun partage avec un tiers, aucune utilisation promotionnelle.

Transfert à la majorité. Trente jours avant les 18 ans de la personne supervisée, le jeune et le responsable légal en sont avisés. Le jour des 18 ans, la supervision se termine automatiquement, le rôle « Étudiant » est conservé sans création d'un nouveau rôle, l'accès du parent au profil devient indisponible, et les consentements facultatifs antérieurs sont marqués comme expirés à la majorité — la personne nouvellement majeure décide elle-même de les renouveler. Aucun consentement aux communications promotionnelles donné par le parent n'est transféré à la personne majeure. Si le compte n'est pas pris en charge par la personne concernée, il demeure en attente pendant 90 jours puis passe au statut suspendu, sans destruction automatique.

Ce modèle constitue la spécification fonctionnelle retenue pour la V1, sous réserve de la validation juridique finale par un professionnel du droit au Québec avant toute collecte réelle de renseignements personnels de mineurs. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sera réalisée avant la mise en production de Mon Espace Zenovia avec des données réelles.

8. Communications électroniques

Les personnes inscrites à une liste d'attente ou à des communications commerciales peuvent se désabonner au moyen du lien prévu dans les messages ou en écrivant à info@groupezenovia.ca. Les communications essentielles relatives à un compte, une commande, une formation ou la sécurité ne sont pas des communications promotionnelles.

9. Fournisseurs et communications à des tiers

Des renseignements peuvent être communiqués, dans la mesure nécessaire, à des fournisseurs autorisés : hébergement du site public et traitement des formulaires (Netlify), paiements (Stripe, lors de son activation), services professionnels comptables, juridiques ou fiscaux, et aux autorités publiques lorsque la loi l'exige. Nos formulaires (contact, candidature, soumission de talent, liste d'attente) sont reçus et transmis par l'intermédiaire de ce fournisseur d'hébergement. L'hébergement de Mon Espace Zenovia, la base de données, le stockage de documents, les courriels transactionnels et la diffusion vidéo restent [À CONFIRMER avant lancement]. La liste finale des fournisseurs et les pays où ils traitent les données seront vérifiés et publiés avant le lancement réel.

10. Traitement hors Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant d'autoriser un tel traitement, Groupe Zenovia Capital Inc. évaluera les risques et limitera les renseignements communiqués. Pays ou régions concernés : [À COMPLÉTER après choix définitif des fournisseurs].

11. Durée de conservation

Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et aux obligations légales applicables. La matrice définitive de conservation (demandes générales, listes d'attente, candidatures non retenues, profils sportifs non retenus, comptes inactifs, données pédagogiques, documents financiers, journaux de sécurité) reste à ratifier [À CONFIRMER].

12. Sécurité

Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont appliquées, notamment le contrôle d'accès selon les rôles, le principe du moindre privilège, le chiffrement des communications et la limitation des accès des fournisseurs. Aucune méthode de transmission ou de conservation ne peut garantir un risque nul.

13. Incidents de confidentialité

Tout incident présumé sera signalé au responsable de la protection des renseignements personnels, qui évaluera le risque et prendra les mesures et avis requis en cas de risque de préjudice sérieux.

14. Témoins de connexion et technologies similaires

Nos services peuvent utiliser des témoins de connexion ou des technologies similaires lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'utilisation du site et de Mon Espace Zenovia. Nous n'activons pas, dans la version actuelle du service, de technologie publicitaire ou de profilage comportemental destinée aux profils mineurs.

Si nous ajoutons ultérieurement des outils d'analytique, de publicité ou d'autres technologies facultatives nécessitant un choix de l'utilisateur, la présente politique sera mise à jour et les mécanismes de consentement appropriés seront mis en place avant leur activation, accompagnés au besoin d'une politique détaillée relative aux témoins.

15. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander la confirmation de l'existence de renseignements vous concernant, l'accès, la rectification, le retrait d'un consentement, la cessation de certaines communications, ou la suppression lorsqu'aucune obligation ne justifie la conservation. Une demande peut être adressée à info@groupezenovia.ca. Une vérification raisonnable de l'identité peut être exigée.

16. Décisions automatisées

Aucune décision importante concernant l'admission, la réussite, un paiement, un certificat ou une candidature n'est présentée comme reposant exclusivement sur un traitement automatisé sans possibilité d'intervention humaine.

17. Contact et modifications

Pour toute question relative à cette politique : info@groupezenovia.ca. Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des services, des fournisseurs ou des obligations applicables.