Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026 — version consolidée

Version provisoire. Ce texte est une version consolidée de travail, en attente de validation par un professionnel du droit au Québec. Il ne doit pas être considéré comme définitif.

1. Acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de zenoviasports.ca, de la rubrique Zenovia Academy et, une fois activée, de l'application Mon Espace Zenovia, exploités par Groupe Zenovia Capital Inc. (NEQ 1181970576, Québec, Canada). En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2. Utilisateurs admissibles et âge minimal

La création autonome d'un compte Mon Espace Zenovia est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Une personne mineure ne peut pas créer seule un compte : son profil doit être créé et supervisé par un parent, un tuteur ou un représentant légal majeur disposant de son propre compte, conformément à notre politique de confidentialité. Ce lien de supervision est une relation de rattachement distincte des rôles de la plateforme ; le mineur conserve le rôle « Étudiant » et le responsable légal n'obtient aucun rôle fonctionnel du seul fait de la supervision.

Une organisation peut inscrire ou inviter des personnes selon une entente distincte. Les programmes impliquant des mineurs font l'objet de règles, consentements et protections spécifiques décrites dans notre politique de confidentialité.

3. Compte

L'utilisateur doit fournir des renseignements exacts, protéger ses identifiants, ne pas partager son compte, signaler rapidement tout accès non autorisé et respecter les demandes d'authentification renforcée. Il demeure responsable des actions réalisées avec son compte jusqu'au signalement d'un incident, sous réserve des vérifications effectuées par l'entreprise.

4. Rôles et autorisations

L'accès aux fonctions dépend du ou des rôles attribués (Étudiant, Formateur, Support, Finance, Administrateur Academy, Administrateur principal). Une fonction visible dans l'interface ne crée aucun droit si l'autorisation serveur n'est pas accordée. Les rôles sensibles peuvent exiger une authentification renforcée ; l'entreprise peut retirer ou suspendre un rôle attribué par erreur, à la fin d'un mandat ou en cas de risque de sécurité.

5. Utilisations interdites

6. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, documents, graphiques, interfaces, modèles, marques et contenus de formation appartiennent à Groupe Zenovia Capital Inc. ou sont utilisés avec autorisation. L'inscription donne un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au contenu pendant la durée prévue. Aucun droit de propriété n'est transféré.

7. Zenovia Academy

Zenovia Academy propose des formations pratiques aux métiers du football, du sport et de la gestion sportive. Elle ne délivre ni licence FIFA, ni diplôme universitaire, ni certification gouvernementale, ni permis professionnel, ni accréditation officielle, sauf reconnaissance formelle obtenue et expressément annoncée. Elle délivre uniquement des attestations de participation ou des certificats internes de réussite, selon les conditions propres à chaque formation. Une formation de préparation à l'examen d'agent de football ne constitue pas l'examen officiel ; Zenovia Academy est indépendante de la FIFA et ne garantit pas la réussite.

Aucune formation, inscription ou soumission de profil (y compris via Safari Talent) ne garantit un emploi, un placement, un contrat, une détection, une sélection, un essai, un transfert ou une réussite à un examen externe.

8. Progression, évaluations et attestations

Les règles de progression, de réussite et de remise des travaux sont indiquées dans la fiche de chaque formation. Une attestation ou un certificat interne n'est émis que lorsque les conditions du parcours sont respectées ; il peut être remplacé en cas d'erreur ou révoqué en cas de fraude ou de non-respect des conditions.

9. Prix, paiements et remboursements

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou confirmés dans une offre institutionnelle. Les paiements par carte seront traités par Stripe lors de l'activation de ce service. Une preuve de transfert ne constitue pas à elle seule une confirmation de paiement. Une politique commerciale de remboursement distincte sera publiée avant l'ouverture des ventes.

10. Disponibilité et services externes

L'entreprise vise une disponibilité raisonnable, mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident ou dépendance d'un fournisseur externe (hébergement, paiements, courriels, vidéo, stockage).

11. Suspension et fermeture

Un accès peut être suspendu ou fermé notamment en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, de partage abusif de compte, de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'obligation légale. Une mesure importante est documentée et, lorsque possible, expliquée à l'utilisateur.

12. Limitation de responsabilité

Les contenus sont fournis à des fins de formation, d'information et de développement professionnel. Ils ne garantissent ni emploi, ni contrat, ni transfert, ni admission, ni réussite, ni résultat financier ou sportif. Les informations sont fournies « telles quelles » ; Groupe Zenovia Capital Inc. ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions et ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, dans la mesure permise par la loi. La version finale de cette clause reste à valider juridiquement.

13. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Le tribunal compétent reste à confirmer dans la version juridique finale.

14. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

15. Contact

info@groupezenovia.ca · [adresse postale à compléter]